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DISCLAIMER

URL: http://www.lebellechasse.com

Entreprise, organisme: Hôtel Le Bellechasse Saint-Germain

Raison sociale : SASU Hôtel Bellechasse

8 rue de Bellechasse

75007 Paris - France

Tel: +33 1 45 50 22 31

Fax: +33 1 45 51 52 36

MAIL : info@lebellechasse.com

RCS : PARIS 488 985 185

Capital social : 2 700 000 €

TVA: FR26 488 985 185

Nom du syndicat : GNI

Nom du médiateur : AME

Objectif du site : Promotion de l’établissement

Directeur de la publication, représentant légal : M. Jacques blanc

Responsable éditorial : M. Arnaud Dupin

Web master, conception, révision, direction artistique : SAS WIHP

Photographie : Christophe Bielsa

Hébergement Internet : SAS WIHP

Président de SAS WIHP : Vincent RAMELLI

Ce site présente :

● Un contenu informatif

●Une collecte de données en ligne

Loi Informatique et Libertés française : ce site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission - Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : info@lebellechasse.com info@lebellechasse.com.

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- En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

Lien vers la plateforme de réglement en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR

- Nous informons nos clients de leur droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/

Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement (Articles L221-18 à L221-28 du Code de Consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.